Permis de construire n° 03332713P0002 à Podensac pour 128 m² de locaux, 12 Rue Mal Leclerc De Hauteclocqu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 03332713P0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332713P0002 porte sur un projet situé 12 Rue Mal Leclerc De Hauteclocqu. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1677. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Podensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Locaux | 94 m² | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 222 m² |
| Total | 193 m² | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 29 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 222 m² |
| Total locaux | 94 m² | 29 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301538
- SIRET
- 24330153800068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PODENSAC (33720)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PODENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332713P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |