Permis de construire n° 03332713P0016 à Podensac pour 71 m² de locaux, Cour Du Marechal Joffre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 03332713P0016
Demandeur
COMMUNE DE PODENSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03332713P0016, délivré le 21 mars 2014 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cour Du Marechal Joffre. COMMUNE DE PODENSAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C228, C217. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Podensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Podensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 114 m² |
| Total | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 114 m² |
| Total locaux | 43 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PODENSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303274
- SIRET
- 21330327400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PODENSAC (33720)
Autres dossiers de COMMUNE DE PODENSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332713P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |