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Permis de construire Locaux N° 03332216Z0026

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 646 m² de locaux - Zone Artisanale Du Luget

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Luget, Le Pian-Médoc (33290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERON et accordé le 5 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332216Z0026, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 03332216Z0026

Demandeur

HERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03332216Z0026, délivré le 5 septembre 2016 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Artisanale Du Luget, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	833 m²
Total	187 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	187 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810258749
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332216Z0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Luget, Le Pian-Médoc (33290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERON et accordé le 5 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332216Z0026, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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