Déclaration préalable Locaux N° 03332219Z0046

Déclaration préalable n° 03332219Z0046 au Pian-Médoc pour 94 m² de locaux, 11 Zone Artisanale Du Luget

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier DP n° 03332219Z0046

Demandeur

SCI DU LUGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03332219Z0046 a été accordée le 6 mai 2019, pour un projet situé 11 Zone Artisanale Du Luget. La demande émane de SCI DU LUGUET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 214 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 214 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 201 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 13 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LUGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350573754
SIRET
35057375400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
LE HAILLAN (33185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332219Z0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Zone Artisanale Du Luget, au Pian-Médoc (33290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU LUGUET et accordé le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332219Z0046, déposé en mairie du Pian-Médoc.

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