Permis de construire Locaux N° 03332221Z0043

Permis de construire n° 03332221Z0043 au Pian-Médoc pour 53 m² de locaux, 3 Zone Artisanale Du Luget

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03332221Z0043

Demandeur

QMS33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03332221Z0043, délivré le 12 octobre 2021 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Zone Artisanale Du Luget. La demande émane de QMS33.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 328 m²
Total 275 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 328 m²
Total locaux 275 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817854920
SIRET
81785492000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE PIAN-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332221Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Zone Artisanale Du Luget, au Pian-Médoc (33290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QMS33 et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332221Z0043, déposé en mairie du Pian-Médoc.

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