Permis de construire Locaux N° 03332216Z0019

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 104 m² de locaux - 552 Route De Pauillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 03332216Z0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03332216Z0019, délivré le 22 juillet 2016 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 552 Route De Pauillac, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 104 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Total 107 m² 104 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 44 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 44 m²
Commerce et services 85 m² 60 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 107 m² 104 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIAN-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332216Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 552 Route De Pauillac, Le Pian-Médoc (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332216Z0019, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pian-Médoc

Autres types d'autorisations à Le Pian-Médoc