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Permis de construire Locaux N° 03331822Z0191

Permis de construire à Pessac pour 251 m² de locaux - 28 Avenue De Canteranne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De Canteranne, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DORMECA AERO et accordé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0191, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 03331822Z0191

Demandeur

DORMECA AERO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331822Z0191, délivré le 4 avril 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Avenue De Canteranne, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DORMECA AERO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB70, HB80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HB70 HB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 963 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	2 214 m²
Total	1 963 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	385 m²	0 m²	0 m²	385 m²
Industrie	1 578 m²	251 m²	251 m²	1 829 m²
Total locaux	1 963 m²	251 m²	251 m²	2 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DORMECA AERO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788822666
SIRET: 78882266600012
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331822Z0191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue De Canteranne, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DORMECA AERO et accordé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331822Z0191, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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