Permis de construire Locaux N° 03331823Z0060

Permis de construire n° 03331823Z0060 à Pessac pour 287 m² de locaux, 6 Avenue De Canteranne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juin 2023

Dossier PC n° 03331823Z0060

Demandeur

ISEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331823Z0060 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023, pour un projet situé 6 Avenue De Canteranne. Le projet est porté par ISEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 574 m²
Total 287 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 452 m²
Autres activités 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 287 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350728028
SIRET
35072802800035
Code APE (NAF)
95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331823Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue De Canteranne, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISEM ; la décision est intervenue le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331823Z0060, déposé en mairie de Pessac.

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