Permis de construire Locaux N° 03331823Z0113

Permis de construire à Pessac pour 3 488 m² de locaux - 10 Avenue De Canteranne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 octobre 2023 · Dossier PC n° 03331823Z0113 · Demandeur : 10 AVENUE CANTERANNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331823Z0113, délivré le 19 octobre 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue De Canteranne, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 10 AVENUE CANTERANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 250 m² de bureaux, 1 238 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB14.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/10/2023
Surface du terrain
4 805 m²
Surface existante avant
200 m²
Surface créée
3 488 m²
Variation nette
+3 288 m²
Surface totale après
3 488 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
10 Avenue De Canteranne, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
HB14
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 3 488 m²
Total 200 m² 3 488 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 288 m² 3 488 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Industrie 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total locaux 0 m² 3 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 488 m² 3 488 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
10 AVENUE CANTERANNE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
917600587
SIRET
91760058700013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331823Z0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De Canteranne, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0113, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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