Permis de construire Logement N° 03331820Z1262

Permis de construire à Pessac pour 406 m² de logement - 6 Rue Guittard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 03331820Z1262

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03331820Z1262, délivré le 6 mai 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Guittard, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFISO ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 406 m² 0 m² 131 m² 0 m² 275 m² 406 m²
Total 131 m² 406 m² 0 m² 131 m² 0 m² 275 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412013211
SIRET
41201321100021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z1262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Guittard, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFISO ATLANTIQUE et accordé le 6 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331820Z1262, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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