Permis de construire Locaux N° 03331817Z1196

Permis de construire n° 03331817Z1196 à Pessac pour 604 m² de locaux, 13 Avenu Jean Bart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 03331817Z1196

Demandeur

SCI N.O.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1196 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé 13 Avenu Jean Bart. Le demandeur déclaré est SCI N.O.R..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX271. Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 752 m²

Surface existante avant

3 929 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

4 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 929 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 4 533 m²
Total 3 929 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 4 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 929 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 4 533 m²
dont Entrepôt 3 929 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 4 533 m²
Total locaux 3 929 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 4 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N.O.R.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434502639
SIRET
43450263900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Avenu Jean Bart, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI N.O.R. et accordé le 6 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331817Z1196, déposé en mairie de Pessac.

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