Permis de construire n° 03331816Z1169 à Pessac pour 249 m² de locaux, 3 Rue Leon Morin Et Rue Du Perig
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 03331816Z1169
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Leon Morin Et Rue Du Perig, le permis de construire n° 03331816Z1169 a été délivré le 13 décembre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CPF ASSET MANAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -230 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 167 m² | 249 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 162 m² | 2 329 m² |
| Total | 2 397 m² | 249 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -68 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 167 m² | 249 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 162 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 2 167 m² | 249 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 162 m² | 2 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493123251
- SIRET
- 49312325100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CPF ASSET MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331816Z1169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |