Permis de construire Locaux N° 03331816Z1129

Permis de construire n° 03331816Z1129 à Pessac pour 297 m² de locaux, 46 Avenu Du Docteur Schweitzer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 03331816Z1129

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331816Z1129 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé 46 Avenu Du Docteur Schweitzer. La demande émane de PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 221 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 440 m²
Total 1 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 440 m²
Total locaux 1 143 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537536930
SIRET
53753693000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenu Du Docteur Schweitzer, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER et accordée le 19 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1129, déposé en mairie de Pessac.

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