Permis de construire Logement N° 03331816Z1162

Permis de construire n° 03331816Z1162 à Pessac pour 1 734 m² de logement, 97 avenue Roger Chaumet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 03331816Z1162

Demandeur

SCCV LE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331816Z1162 porte sur un projet situé 97 avenue Roger Chaumet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PARC.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 013 m², le programme représente 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 4. Sur la même voie, avenue Roger Chaumet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 013 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/06/2019
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 013 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 12 6 - - - 26
30,8 % 46,2 % 23,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PARC, basée à Latresne.

Demandeur

SCCV LE PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822554937
SIRET
82255493700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
LATRESNE (33360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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