Permis de construire Locaux N° 03331816Z1036

Permis de construire n° 03331816Z1036 à Pessac pour 246 m² de locaux, 46 avenue du Docteur Albert Schweitz

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 03331816Z1036

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331816Z1036 porte sur un projet situé 46 avenue du Docteur Albert Schweitz. La demande émane de PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 303 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 196, DE 268. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Docteur Albert Schweitz, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 303 m²

Surface existante avant

18 901 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

19 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE 196 DE 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 60 303 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 901 m² à 19 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 901 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 19 147 m²
Total 18 901 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 19 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 901 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 19 147 m²
Total locaux 18 901 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 19 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, une société civile immobilière (SCI) basée à Pessac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537536930
SIRET
53753693000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DE 196, DE 268 à Pessac (33600)

Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Albert Schweitz à Pessac (33600)

L’autre dossier recensé avenue du Docteur Albert Schweitz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

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