Permis de construire Locaux N° 03331816Z1070

Permis de construire n° 03331816Z1070 à Pessac pour 2 018 m² de locaux, 46 avenue du Docteur Schweitzer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 03331816Z1070

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331816Z1070, délivré le 12 septembre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 avenue du Docteur Schweitzer. PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 59 221 m², le programme représente 2 018 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 24, DE 268. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Docteur Schweitzer, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 221 m²

Surface existante avant

19 147 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

20 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 24 DE 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 59 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 018 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 147 m² à 20 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 147 m² 2 018 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 798 m² 20 945 m²
Total 19 147 m² 2 018 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 798 m² 20 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 147 m² 2 018 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 798 m² 20 945 m²
Total locaux 19 147 m² 2 018 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 798 m² 20 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537536930
SIRET
53753693000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CY 24, DE 268 à Pessac (33600)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Docteur Schweitzer à Pessac (33600)

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