Permis de construire Locaux N° 03331816Z1070

Permis de construire à Pessac pour 2 018 m² de locaux - 46 Avenu Du Docteur Schweitzer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 03331816Z1070

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Cette page présente le permis de construire n° 03331816Z1070, délivré le 12 septembre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenu Du Docteur Schweitzer, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 018 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY24, DE268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 221 m²

Surface existante avant

19 147 m²

Surface créée

2 018 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

20 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY24 DE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 147 m² 2 018 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 798 m² 20 945 m²
Total 19 147 m² 2 018 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 798 m² 20 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 147 m² 2 018 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 798 m² 20 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537536930
SIRET
53753693000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenu Du Docteur Schweitzer, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PESSAC AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1070, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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