Permis de construire n° 03331815Z1228 à Pessac pour 127 m² de locaux, 52 avenue Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 03331815Z1228
Demandeur
BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331815Z1228 a été délivré le 12 mai 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760).
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 612 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 386. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 612 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 153 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 53 m² de commerce et activités de service et 26 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 153 m² à 232 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 79 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 79 m² | 232 m² |
| Total | 153 m² | 79 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 79 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 5 m² | 53 m² |
| Autres activités | 105 m² | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 26 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 179 m² |
| Total locaux | 153 m² | 79 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 79 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), une société anonyme (SA) basée à Toulouse.
Demandeur
BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 302182258
- SIRET
- 30218225800012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331815Z1228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Pessac (33600)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.