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Permis de construire Locaux N° 03331815Z1228

Permis de construire n° 03331815Z1228 à Pessac pour 127 m² de locaux, 52 Avenu Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 52 Avenu Jean Jaures, à Pessac (33600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) et accordé le 12 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331815Z1228, déposé en mairie de Pessac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 03331815Z1228

Demandeur

BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1228 a été délivré le 12 mai 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Avenu Jean Jaures. Le dossier a été déposé par BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	79 m²	48 m²	0 m²	48 m²	79 m²	232 m²
Total	153 m²	79 m²	48 m²	0 m²	48 m²	79 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	48 m²	53 m²	0 m²	48 m²	5 m²	53 m²
Autres activités	105 m²	26 m²	48 m²	0 m²	74 m²	179 m²
dont Bureaux	105 m²	26 m²	48 m²	0 m²	74 m²	179 m²
Total locaux	153 m²	79 m²	48 m²	48 m²	79 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 302182258
SIRET: 30218225800012
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331815Z1228
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 52 Avenu Jean Jaures, à Pessac (33600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) et accordé le 12 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331815Z1228, déposé en mairie de Pessac.

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