Permis de construire n° 03331816Z1191 à Pessac pour 2 496 m² de logement, 4-6 Rue Camponac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 03331816Z1191
Demandeur
CAMPONAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331816Z1191 a été délivré le 17 février 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4-6 Rue Camponac. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAMPONAC.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 350 m² existants. Les T2 représentent 22 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 517 m², le programme représente 2 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Camponac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 496 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 2 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 2 496 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 496 m² |
| Total | 350 m² | 2 496 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 146 m² | 2 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 42. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 350 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 15 | 5 | - | - | 42 |
| - | 52,4 % | 35,7 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPONAC, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAMPONAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814210597
- SIRET
- 81421059700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Autres dossiers de CAMPONAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331816Z1191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 11/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CT 82 à Pessac (33600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Camponac à Pessac (33600)
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