Permis de construire Logement N° 03331815Z1190

Permis de construire à Pessac pour 3 703 m² de logement - 4-6 Rue De Camponac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 03331815Z1190

Demandeur

CAMPONAC

Cette page présente le permis de construire n° 03331815Z1190, délivré le 30 juin 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4-6 Rue De Camponac, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPONAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 26 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 517 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

3 703 m²

Variation nette

+3 353 m²

Surface totale après

3 703 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 703 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 353 m² 3 703 m²
Total 350 m² 3 703 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 353 m² 3 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 26 7 - - 57
1,8 % 40,4 % 45,6 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPONAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814210597
SIRET
81421059700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue De Camponac, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPONAC et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 26 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331815Z1190, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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