Permis de construire Logement N° 03331815Z1190

Permis de construire n° 03331815Z1190 à Pessac pour 3 703 m² de logement, 4-6 Rue de Camponac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 03331815Z1190

Demandeur

CAMPONAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1190 a été délivré le 30 juin 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4-6 Rue de Camponac. La société de programme immobilier CAMPONAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 350 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 517 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 517 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

3 703 m²

Variation nette

+3 353 m²

Surface totale après

3 703 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 3 703 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 703 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 3 703 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 703 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 353 m² 3 703 m²
Total 350 m² 3 703 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 353 m² 3 703 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 23 26 7 - - 57
1,8 % 40,4 % 45,6 % 12,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPONAC, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CAMPONAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814210597
SIRET
81421059700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31685)

Autres dossiers de CAMPONAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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