Permis de construire n° 03331817Z1026 à Pessac pour 383 m² de locaux, Rue De La Fon De Madran
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PC n° 03331817Z1026
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1026 a été délivré le 23 août 2017, pour un projet situé Rue De La Fon De Madran. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PESSAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KC91, KC92, KC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 893 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 276 m² |
| Total | 2 893 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 893 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 276 m² |
| Total locaux | 2 893 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303183
- SIRET
- 21330318300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PESSAC (33604)
Autres dossiers de COMMUNE DE PESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331817Z1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |