Déclaration préalable Locaux N° 03331814Z6452

Déclaration préalable n° 03331814Z6452 à Pessac pour 38 m² de locaux, 39 Av Du Port Aérien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier DP n° 03331814Z6452

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 octobre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331814Z6452 porte sur un projet situé 39 Av Du Port Aérien.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KL2, KL3, KL4. Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 660 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
04/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL2 KL3 KL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²
Total 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²
Total locaux 270 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33049)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z6452
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Du Port Aérien, à Pessac (33600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331814Z6452, déposé en mairie de Pessac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

Autres types d'autorisations à Pessac