Permis de construire Logement N° 03331814Z1021

Permis de construire n° 03331814Z1021 à Pessac pour un projet de logement, 83 avenue du Général Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 03331814Z1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1021 a été délivré le 4 mars 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 avenue du Général Leclerc.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 1 082 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2014, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 24. La voie, avenue du Général Leclerc, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
06/03/2014
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 082 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Total 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 06/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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