Permis de construire Logement N° 03331813Z1195

Permis de construire n° 03331813Z1195 à Pessac pour 333 m² de logement, 5 avenue Robert Clavé

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PC n° 03331813Z1195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331813Z1195 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2014, pour un projet situé 5 avenue Robert Clavé.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 180 m², le programme représentait 333 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Robert Clavé, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 333 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 février 2014
Date de dépôt 31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ER 151 à Pessac (33600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Robert Clavé à Pessac (33600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

Autres types d'autorisations à Pessac