Permis de construire n° 03331813Z1017 à Pessac pour 31 m² de locaux, 77 avenue du Général Leclerc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 03331813Z1017
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331813Z1017, délivré le 15 avril 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 77 avenue du Général Leclerc. Le dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 084 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 26, EN 27, EN 29. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Général Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 276 m² à 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 307 m² |
| Total | 276 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Autres activités | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 133 m² |
| dont Entrepôt | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 133 m² |
| Total locaux | 276 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING, une société anonyme (SA) basée à Nanterre Cedex. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92069)
Autres dossiers de TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Général Leclerc à Pessac (33600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Général Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.