Permis de construire Locaux N° 03331813Z1076

Permis de construire n° 03331813Z1076 à Pessac pour 29 m² de locaux, 1 rue du Royaume Uni

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03331813Z1076

Demandeur

SCI MAGONTY SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331813Z1076 a été délivré le 19 mars 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue du Royaume Uni. SCI MAGONTY SANTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 249 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IL 446. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 249 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 249 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 468 m² à 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 497 m²
Total 468 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 497 m²
Total locaux 468 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAGONTY SANTE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MAGONTY SANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404961138
SIRET
40496113800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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