Permis de construire n° 03331813Z1192 à Pessac pour 236 m² de locaux, 30 Avenu Robert Clave
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 juin 2014
Dossier PC n° 03331813Z1192
Demandeur
SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Avenu Robert Clave, le permis de construire n° 03331813Z1192 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en équipements publics et 118 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KI140. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 636 m² |
| Total | 400 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 318 m² |
| Autres activités | 200 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 318 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 318 m² |
| Total locaux | 400 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781837448
- SIRET
- 78183744800021
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z1192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |