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Permis de construire Locaux N° 03331813Z1192

Permis de construire à Pessac pour 236 m² de locaux - 30 Avenu Robert Clave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenu Robert Clave, Pessac (33600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES et accordé le 6 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331813Z1192, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 03331813Z1192

Demandeur

SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331813Z1192, délivré le 6 juin 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Avenu Robert Clave, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KI140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	636 m²
Total	400 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	200 m²	118 m²	118 m²	318 m²
Équipements publics	200 m²	118 m²	118 m²	318 m²
Total locaux	400 m²	236 m²	236 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781837448
SIRET: 78183744800021
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331813Z1192
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenu Robert Clave, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES et accordé le 6 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331813Z1192, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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