Permis de construire Locaux N° 03331814Z1053

Permis de construire n° 03331814Z1053 à Pessac pour 396 m² de locaux, rue du Comte Ecole Elémentaire de Cap de Bos

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 03331814Z1053

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1053 a été délivré le 2 juin 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Comte Ecole Elémentaire de Cap de Bos. BORDEAUX METROPOLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle DY 515. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Comte, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

2 843 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Elémentaire De Cap De Bos

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 396 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 843 m² à 3 239 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 843 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 239 m²
Total 2 843 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 843 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 239 m²
Total locaux 2 843 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 3 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle DY 515 à Pessac (33600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Comte à Pessac (33600)

L’autre dossier recensé rue du Comte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

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