Permis de construire n° 03328123Z0200 à Mérignac pour 162 m² de locaux, 151 Avenue De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 03328123Z0200
Demandeur
SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03328123Z0200, délivré le 2 janvier 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 151 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO467. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total | 533 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total locaux | 533 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781837448
- SIRET
- 78183744800021
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328123Z0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |