Déclaration préalable n° 03331813Z6456 à Pessac pour 10 m² de locaux, 178 avenue du Docteur Schweitzer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier DP n° 03331813Z6456
Demandeur
RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331813Z6456 a été accordée le 25 octobre 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 178 avenue du Docteur Schweitzer. Le dossier a été déposé par RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 117 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HA 135. Sur la même voie, avenue du Docteur Schweitzer, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 117 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
| Total | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pessac.
Demandeur
RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442993358
- SIRET
- 44299335800021
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z6456 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Schweitzer à Pessac (33600)
L’autre dossier recensé avenue du Docteur Schweitzer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.