Permis de construire Locaux N° 03331813Z1150

Permis de construire n° 03331813Z1150 à Pessac pour 259 m² de locaux, 2 Rue Francis Planté

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 03331813Z1150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Francis Planté, le permis de construire n° 03331813Z1150 a été délivré le 5 novembre 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² -259 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Francis Planté, à Pessac (33600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331813Z1150, déposé en mairie de Pessac.

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