Permis de construire n° 03331813Z1037 à Pessac pour 93 m² de logement, 35 rue de la Garenne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juillet 2013
Dossier PC n° 03331813Z1037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331813Z1037 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 rue de la Garenne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle KI 290, KI 292. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Garenne, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 302 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles KI 290, KI 292 à Pessac (33600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenne à Pessac (33600)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Garenne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.