Permis de construire Mixte N° 03331812Z1281

Permis de construire n° 03331812Z1281 à Pessac pour 924 m² de logement et locaux, 37 avenue Canteranne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 03331812Z1281

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331812Z1281, délivré le 12 juillet 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 avenue Canteranne.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 966 m². Les locaux représentent 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle HB 37, HB 41, HB 65. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 966 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HB 37 HB 41 HB 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 966 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 804 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 725 m² de bureaux et 79 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Bureaux 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 12/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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