Permis de construire n° 03331815Z1033 à Pessac pour 1 737 m² de logement, 44 A Rue de la Garenne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 03331815Z1033
Demandeur
SCCV PESSAC GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331815Z1033 porte sur un projet situé 44 A Rue de la Garenne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PESSAC GARENNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 154 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 654 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 294. La voie, rue de la Garenne, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 1 737 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 154 m² à 1 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 1 737 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 737 m² |
| Total | 154 m² | 1 737 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 737 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 154 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 11 | 4 | - | - | 30 |
| 3,3 % | 46,7 % | 36,7 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PESSAC GARENNE, basée à Tremblay-en-France.
Demandeur
SCCV PESSAC GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814168076
- SIRET
- 81416807600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331815Z1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 18/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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