Permis de construire Logement N° 03331815Z1033

Permis de construire n° 03331815Z1033 à Pessac pour 1 737 m² de logement, 44 A Rue de la Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 03331815Z1033

Demandeur

SCCV PESSAC GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331815Z1033 porte sur un projet situé 44 A Rue de la Garenne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PESSAC GARENNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 154 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 654 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 294. La voie, rue de la Garenne, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 654 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

1 737 m²

Variation nette

+1 583 m²

Surface totale après

1 737 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KI 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 1 737 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 154 m² à 1 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 1 737 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 583 m² 1 737 m²
Total 154 m² 1 737 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 583 m² 1 737 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 154 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 14 11 4 - - 30
3,3 % 46,7 % 36,7 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PESSAC GARENNE, basée à Tremblay-en-France.

Demandeur

SCCV PESSAC GARENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814168076
SIRET
81416807600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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