Permis de construire Logement N° 03331812Z1314

Permis de construire n° 03331812Z1314 à Pessac pour 110 m² de logement, 33 rue Anatole France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 03331812Z1314

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1314 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 33 rue Anatole France.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 445 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 653, EN 656. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN 653 EN 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMEYRAN (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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