Permis de construire n° 03331812Z1290 à Pessac pour 3 727 m² de logement, 23 Et Av de la Ferme Expérimentale
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 avril 2013
Dossier PC n° 03331812Z1290
Demandeur
STR PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1290 porte sur un projet situé 23 Et Av de la Ferme Expérimentale. La demande émane de la société de promotion immobilière STR PROMOTIONS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 appartements. Dans ce programme, 16 des 52 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 727 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 346 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KB 87, KB 88, KB 89. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 346 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 727 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 717 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 717 m² à 4 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 717 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 4 444 m² |
| Total | 717 m² | 3 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 727 m² | 4 444 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 52 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 20 | 14 | 6 | - | 52 |
| 5,8 % | 17,3 % | 38,5 % | 26,9 % | 11,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière STR PROMOTIONS, une SAS basée à Bruges. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STR PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322893538
- SIRET
- 32289353800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de STR PROMOTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331812Z1290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |