Déclaration préalable Logement N° 03331813Z6118

Déclaration préalable n° 03331813Z6118 à Pessac pour 138 m² de logement, 117 Av Nancel Pénard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier DP n° 03331813Z6118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03331813Z6118 a été accordée le 10 avril 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 Av Nancel Pénard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KE167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z6118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 117 Av Nancel Pénard, à Pessac (33600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331813Z6118, déposé en mairie de Pessac.

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