Permis de construire Logement N° 03331812Z1307

Permis de construire n° 03331812Z1307 à Pessac pour 81 m² de logement, 23 Rue Félix Faure Eglise Saint Jean Marie Vianney

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 03331812Z1307

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331812Z1307 a été délivré le 22 mars 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Félix Faure Eglise Saint Jean Marie Vianney. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP32, CP42, CP43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 499 m²

Surface existante avant

1 191 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

1 191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP32 CP42 CP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eglise Saint Jean Marie Vianney

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 218 m²
Locaux 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m²
Total 1 191 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 1 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
781849252
SIRET
78184925200031
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
BORDEAUX (33077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Félix Faure Eglise Saint Jean Marie Vianney, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 22 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331812Z1307, déposé en mairie de Pessac.

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