Permis de construire n° 03331812Z1308 à Pessac pour 137 m² de locaux, 23 Rue Félix Faure Eglise Saint Jean Marie Vianney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 03331812Z1308
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331812Z1308, délivré le 12 juin 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Félix Faure Eglise Saint Jean Marie Vianney. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP32, CP42, CP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eglise Saint Jean Marie Vianney
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 99 m² |
| Locaux | 973 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 209 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 973 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 973 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 781849252
- SIRET
- 78184925200031
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331812Z1308 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |