Permis de construire n° 03331812Z1308 à Pessac pour 137 m² de locaux, 23 rue Félix Faure Eglise Saint Jean Marie Vianney
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 03331812Z1308
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331812Z1308, délivré le 12 juin 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue Félix Faure Eglise Saint Jean Marie Vianney. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 499 m², le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 32, CP 42, CP 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Félix Faure, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eglise Saint Jean Marie Vianney
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 236 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 99 m² |
| Locaux | 973 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 110 m² |
| Total | 1 209 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 973 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 973 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 781849252
- SIRET
- 78184925200031
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BORDEAUX (33077)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331812Z1308 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CP 32, CP 42, CP 43 à Pessac (33600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Félix Faure à Pessac (33600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Félix Faure depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.