Permis de construire Logement N° 03331812Z1280

Permis de construire n° 03331812Z1280 à Pessac pour 142 m² de logement, 24 rue de la Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 03331812Z1280

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1280 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé 24 rue de la Garenne.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T2. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 122 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KI 108. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garenne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KI 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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