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Permis de construire Locaux N° 03331420S0020

Permis de construire à Pauillac pour 1 322 m² de locaux - La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville, Pauillac (33250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DUHART - MILON et accordé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331420S0020, instruit par la commune de Pauillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 03331420S0020

Demandeur

CHATEAU DUHART - MILON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331420S0020, délivré le 24 mars 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ville, Pauillac (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DUHART - MILON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW272, AW273, AW274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 566 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

30/12/2022

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW272 AW273 AW274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	393 m²	951 m²	371 m²	22 m²	371 m²	929 m²	1 322 m²
Total	533 m²	951 m²	371 m²	162 m²	371 m²	789 m²	1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	951 m²	371 m²	0 m²	0 m²	1 322 m²	1 322 m²
Agricole et forestier	393 m²	0 m²	0 m²	22 m²	371 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	393 m²	951 m²	371 m²	22 m²	371 m²	929 m²	1 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DUHART - MILON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781953963
SIRET: 78195396300043
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331420S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville, Pauillac (33250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DUHART - MILON et accordé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331420S0020, instruit par la commune de Pauillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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