Déclaration préalable Locaux N° 03331421S0037

Déclaration préalable n° 03331421S0037 à Pauillac pour 124 m² de locaux, 20 quai Jean Fleuret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier DP n° 03331421S0037

Demandeur

ODG MEDOC, HAUT-MEDOC, LISTRAC-MEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03331421S0037, accordée le 12 juillet 2021 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 quai Jean Fleuret. Le projet est porté par ODG MEDOC, HAUT-MEDOC, LISTRAC-MEDOC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 124 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 457 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 20. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai Jean Fleuret, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 457 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ODG MEDOC, HAUT-MEDOC, LISTRAC-MEDOC, dont l'adresse déclarée est à Pauillac.

Demandeur

ODG MEDOC, HAUT-MEDOC, LISTRAC-MEDOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
331647198
SIRET
33164719800026
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331421S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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