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Permis de construire Locaux N° 03331412S0022

Permis de construire à Pauillac pour 3 466 m² de locaux - Saint-Lambert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Lambert, Pauillac (33250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR et accordé le 31 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331412S0022, instruit par la commune de Pauillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03331412S0022

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331412S0022, délivré le 31 janvier 2013 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Lambert, Pauillac (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 753 m² en bureaux, 1 350 m² en agricole et forestier, 1 363 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E66, E67, E76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 743 m²

Surface existante avant

9 578 m²

Surface créée

3 466 m²

Variation nette

+3 466 m²

Surface totale après

13 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E66 E67 E76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 578 m²	3 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 466 m²	13 044 m²
Total	9 578 m²	3 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 466 m²	13 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	753 m²	753 m²	753 m²
Agricole et forestier	8 908 m²	1 350 m²	1 350 m²	10 258 m²
Entrepôt	670 m²	1 363 m²	1 363 m²	2 033 m²
Total locaux	9 578 m²	3 466 m²	3 466 m²	13 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 781953880
SIRET: 78195388000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331412S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Lambert, Pauillac (33250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR et accordé le 31 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331412S0022, instruit par la commune de Pauillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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