Permis de construire à Pauillac pour 13 044 m² de locaux - Saint-Lambert
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 janvier 2013 · Dossier PC n° 03331412S0022 · Demandeur : SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331412S0022, délivré le 31 janvier 2013 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Lambert, Pauillac (33250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 753 m² de bureaux, 1 350 m² de agricole, 1 363 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E66, E67, E76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pauillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 578 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 13 044 m² |
| Total | 9 578 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 13 044 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Agricole | 8 908 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 10 258 m² |
| Entrepôts | 670 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 9 578 m² | 3 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 466 m² | 13 044 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331412S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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