Permis de construire n° 03331412S0016 à Pauillac pour 902 m² de locaux, 7 Rue Du Maquis Des Vignes Oudid
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 03331412S0016
Demandeur
OGEC-AEP COLLEGE ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2013 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331412S0016 porte sur un projet situé 7 Rue Du Maquis Des Vignes Oudid. OGEC-AEP COLLEGE ST JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW462, AW463, AW464. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 902 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 450 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 210 m² | 902 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 450 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 210 m² | 902 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 450 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 902 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 450 m² | 1 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC-AEP COLLEGE ST JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389580150
- SIRET
- 38958015000016
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331412S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |