Permis de construire Logement N° 03331216Z0031

Permis de construire à Parempuyre pour 3 863 m² de logement - 117 Rue De Landegrand

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 août 2016 · Dossier PC n° 03331216Z0031 · Demandeur : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331216Z0031, délivré le 18 août 2016 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 Rue De Landegrand, Parempuyre (33290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T2, 22 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB1196, AB1285.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/08/2016
Surface du terrain
8 569 m²
Surface existante avant
788 m²
Surface créée
3 863 m²
Variation nette
+3 075 m²
Surface totale après
3 863 m²
Destination
Logement
Logements créés
74
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parempuyre

Adresse
117 Rue De Landegrand, Parempuyre (33290)
Commune
Code postal
33290
Département
Parcelles cadastrales
AB54, AB1196, AB1285
Code INSEE
33312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 3 863 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 075 m² 3 863 m²
Total 788 m² 3 863 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 075 m² 3 863 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 22 - - - 74
- 70,3 % 29,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
329667182
SIRET
32966718200078
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33393)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331216Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De Landegrand, Parempuyre (33290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331216Z0031, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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