Permis de construire Logement N° 03331217Z0005

Permis de construire à Parempuyre pour 3 863 m² de logement - 117 Rue De Landegrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 03331217Z0005

Demandeur

SCCV PAREMPUYRE 4

Cette page présente le permis de construire n° 03331217Z0005, délivré le 24 mai 2017 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 Rue De Landegrand, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAREMPUYRE 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB1196, AB1285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 844 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

3 863 m²

Variation nette

+3 075 m²

Surface totale après

3 863 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB1196 AB1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 788 m² 3 863 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 075 m² 3 863 m²
Total 788 m² 3 863 m² 0 m² 788 m² 0 m² 3 075 m² 3 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 22 - - - 74
- 70,3 % 29,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAREMPUYRE 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824333215
SIRET
82433321500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331217Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 3 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue De Landegrand, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PAREMPUYRE 4 et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331217Z0005, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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