Permis de construire n° 03330113F0004 à Naujan-et-Postiac pour 1 092 m² de locaux, 31Bis Rte De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 03330113F0004
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Naujan-et-Postiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03330113F0004 porte sur un projet situé 31Bis Rte De Bordeaux. Le demandeur déclaré est PELLENC BATIMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naujan-et-Postiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Naujan-et-Postiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naujan-et-Postiac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33301
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 706 m² |
| Total | 614 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 614 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 706 m² |
| Total locaux | 614 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PELLENC BATIMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799394374
- SIRET
- 79939437400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de PELLENC BATIMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330113F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |