Permis de construire Logement N° 03330113F0003

Permis de construire à Naujan-et-Postiac pour 119 m² de logement - Postiac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 03330113F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03330113F0003, délivré le 2 décembre 2013 à Naujan-et-Postiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Postiac, Naujan-et-Postiac (33420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Naujan-et-Postiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Postiac

Territoire administratif

Commune
Naujan-et-Postiac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33301
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330113F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Postiac, Naujan-et-Postiac (33420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330113F0003, instruit par la commune de Naujan-et-Postiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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