Permis de construire n° 03330114F0007 à Naujan-et-Postiac pour 1 085 m² de locaux, Minvielle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 03330114F0007
Demandeur
SCEA VIGNOBLES GADRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03330114F0007, délivré le 2 février 2015 à Naujan-et-Postiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Minvielle. La demande émane de SCEA VIGNOBLES GADRAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naujan-et-Postiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naujan-et-Postiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Minvielle
Territoires administratifs
- Commune
- Naujan-et-Postiac Code postal 33420 Identifiant INSEE 33301
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 1 085 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 596 m² |
| Total | 534 m² | 1 085 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 1 085 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 534 m² | 1 085 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIGNOBLES GADRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382641900
- SIRET
- 38264190000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NAUJAN-ET-POSTIAC (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330114F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |