Retour aux permis de construire de Moulis-en-Médoc

Permis de construire Locaux N° 03329713S0003

Permis de construire à Moulis-en-Médoc pour 174 m² de locaux - 51 Rte Du Mayne La Morere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rte Du Mayne La Morere, Moulis-en-Médoc (33480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE LAMORERE et accordé le 12 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329713S0003, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 03329713S0003

Demandeur

EARL ELEVAGE LAMORERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03329713S0003, délivré le 12 juin 2013 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Rte Du Mayne La Morere, Moulis-en-Médoc (33480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ELEVAGE LAMORERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1831, B1832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 832 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

31/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1831 B1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Morere

Territoire administratif

Commune: Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	273 m²
Total	99 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	99 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELEVAGE LAMORERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 527949838
SIRET: 52794983800017
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: LE PIAN-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03329713S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rte Du Mayne La Morere, Moulis-en-Médoc (33480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ELEVAGE LAMORERE et accordé le 12 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 31 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329713S0003, instruit par la commune de Moulis-en-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulis-en-Médoc

PC n°0332972600006 Logement Autorisé

33 Route De La Fontaine - Lotissement La Closerie De La Fontaine - Lot 16

Moulis-en-Médoc (33480)

Nouvelle construction

21 mai 2026 115 m² SDP SCI KA

PC n°0332972600005 Logement Autorisé

6 Route De La Fontaine

Moulis-en-Médoc (33480)

Extension sans transformation

11 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0332972600007 Locaux Autorisé

Chemin De Garbejac

Moulis-en-Médoc (33480)

Nouvelle construction

05 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0332972600001 Logement Autorisé

Le Clos D'argan - Lot 8

Moulis-en-Médoc (33480)

Nouvelle construction

23 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0332972600002 Locaux Autorisé

101B Route De Médrac

Moulis-en-Médoc (33480)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 60 m² SDP

PC n°0332972500029 Logement Autorisé

6 Route De La Fontaine

Moulis-en-Médoc (33480)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moulis-en-Médoc

Permis d'aménager à Moulis-en-Médoc

8 autorisations

Permis de démolir à Moulis-en-Médoc

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulis-en-Médoc

Autres types d'autorisations à Moulis-en-Médoc

Caractéristiques du projet