Permis de construire Locaux N° 03329716S0016

Permis de construire n° 03329716S0016 à Moulis-en-Médoc pour 107 m² de locaux, 51 Route Du Mayne Moulis En Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 03329716S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329716S0016 a été délivré le 22 août 2016 à Moulis-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Route Du Mayne Moulis En Medoc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1831, B1832. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulis-en-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 832 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/01/2018
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Moulis-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1831 B1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulis En Medoc

Territoires administratifs

Commune
Moulis-en-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33297
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 380 m²
Total 273 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 273 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 380 m²
Total locaux 273 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULIS EN MEDOC (33480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329716S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 29/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Route Du Mayne Moulis En Medoc, à Moulis-en-Médoc (33480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329716S0016, déposé en mairie de Moulis-en-Médoc.

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